REGION ORNITHOLOGIQUE DE
BRETAGNE
ARTICLE 1 – Objet
Le présent REGLEMENT INTERIEUR régit les affaires de
la R.O.B pour tous les cas non prévus aux STATUTS OFFICIELS. Les sociétés et
leurs adhérents sont tenus de s’y conformer pour entretenir une parfaite
solidarité dans les objectifs de la REGION
La
REGION ORNITHOLOGIQUE de BRETAGNE est constituée
d’un nombre illimité de société dont
l’admission a été entérinée par
l’Assemblée Générale conformément
à l’article 2 a des statuts ; celles-ci
sont géographiquement implantées dans les
départements 22,29,35, 44 et 56.
ARTICLE III – Adhésion
Lors de sa demande d’adhésion à la REGION, la
nouvelle société sera soumise aux impératifs suivants :
Nombre minimum d’adhérents = 25 pour la
détermination duquel ne sera retenu que UN seul sociétaire par ménage.
Solidarité de la nouvelle société envers ses
voisines.
Zone d’activité différente de celle de ses voisines
et définie par une représentation géographique accompagnant le dossier de
demande d’adhésion. Cette clause peut-être abrogée s’il y a accord de libre
exercice entre la nouvelle société et celles qui y sont déjà implantées.
Engagement à recommander de commander en priorité
leurs bagues à l’entité Nationale
( U.O.F
) ; l’inscription annuelle sur le liste officielle de commande de bagues
de la REGION étant impérative pour pouvoir exposer au Championnat de Bretagne.
Les bagues de société devront également être celles délivrées par l’organisme
précédent. Cette commande de bagues a lieu cinq fois par an. La société
collecte auprès de ses sociétaires les différents modèles et transmet la liste
au Responsable de Région pour le :
1er
juillet
livraison : 30 septembre
1er
octobre
15
décembre
1er
novembre
15 janvier
1er
janvier
15 mars
1er
mars
15
mai
Application des directives émanant de l’organisme de
tutelle à laquelle est rattachée la région et pouvant être de nature
statistiques, sanitaires ou sur la protection.
Acceptation de laisser pour ses expositions la
priorité à l’organisateur du régional et de choisir sa propre date en fonction
de celle des sociétés voisines. Si le Régional se déroule dans son secteur
aucune manifestation ne pourra avoir lieu à moins de 50 kms et à moins d’un
mois avant celui-ci.
Engagement à présenter à l’Assemblée générale une
liste à jour de leurs adhérents ( un matériel de gestion unique des sociétés
pourrait être envisagé ).
Engagement à organiser le Régional selon une
rotation préalablement établie en Congrès. L’organisation de celui-ci lui
reviendra la 6ème année de son admission, la rotation des autres
sociétés se trouvant décalée en conséquence.
Engagement à assurer le convoyage des oiseaux au
National ( aller et retour ) et au Mondial
(aller et retour ) selon un tour qui lui sera attribué et ce, dès la 4ième
année de son admission selon une rotation définie et aux conditions approuvées
par le congrès auquel chacun devra se soumettre.
Rôle d’information et de répercussion des directives
Nationales vers les sociétés.
Tenue d’un fichier nominatif de ses adhérents à la
disposition de l’organisme national.
Tenue d’un fichier de commandes de bagues officielles
et distribution de celles-ci.
Tenue d’un service Matériel destiné aux expositions
( carnets de jugement, affiches, diplômes, récompenses, etc… ainsi que le
Registre des Challenges du Régional ).
Mise à disposition d’une COMMISSION de PROTECTION
subventionnée, rattachée à la COMMISSION NATIONALE de PROTECTION et pouvant
fournir pour les manifestations, les documents destinés à l’éducation du
public.
Mise à disposition d’un service National juridique
en cas d’infraction relevant de sa compétence.
Défense des intérêts des sociétés et de leurs
adhérents dans la mesure du possible.
Non respect des engagements pris par les sociétés
envers la Région :
Ils intéressent tout particulièrement la non
participation aux Convoyages et à l’organisation du Régional.
Deux attitudes peuvent être invoquées :
a) impossibilité passagère de remplir ses
engagements par maladie, manque de locaux, crise d’effectif, etc…
La société incriminée se doit de trouver elle même
un « remplaçant » et intervertir son tour avec ce dernier.
En cas d’échec la Région lui accorde un délai de
trois ans pour s’acquitter de sa tâche.
En cas de nouvel échec le Président de Région
réunira un Congrès Extraordinaire pour décider de la suite à donner, l’exclusion
pouvant être envisagée.
N.B dans cette hypothèse les sociétaires sont, bien
sûr, à l’abri de la sanction et peuvent, sauf cas particulier, rejoindre une
autre société de la même Région.
b) Mauvaise foi évidente du contrevenant :
Exclusion de la Région.