- Elaborés en congrès extraordinaire à PONTIVY le 14
décembre 1975
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le 4
mars 1979
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le
19 février 1984
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le 3
mars 1991
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le
25 février 1996
- Modifiés en assemblée extraordinaire à PONTIVY le
7 mars 1999
ARTICLE 1 – DEFINITION
A – FORME
La Région Ornithologique de
Bretagne, dont le sigle est « R.O.B » est un organisme régi par la
loi de 1901 regroupant les Associations Ornithologiques de protecteurs et
d’éleveurs amateurs d’oiseaux de la Région.
Chaque Association adhérente
conserve son autonomie administrative et financière.
Elle a été fondé à PONTIVY
le 14 décembre 1975.
Son siège social est situé
au domicile du Président en activité.
Elle est rattachée à l’UNION
ORNITHOLOGIQUE DE FRANCE (UOF)déclarée à la Préfecture de la Seine le 15 avril 1957
sous le n° 57/233.
B – BUT
Son but est de resserrer les
liens existant entre les Associations adhérentes afin de :
- Sauvegarder la faune
aviaire, en liaison avec les divers organismes de protection,
- Intensifier et améliorer
les races d’oiseaux d’élevage,
- Susciter et coordonner les
manifestations ornithologiques régionales,
- Unifier et mettre à la
disposition des sociétaires le matériel dont ils ont besoin, en particulier les
bagues destinées aux oiseaux et dont le sigle est le suivant : U.O.F.6.
C – DUREE
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT
A – ADMISSION A LA REGION
Toute demande d’admission
d’une association à la Région devra être adressée par lettre du Président,
dûment mandaté par son Assemblée Générale, au Président Régional.
Son admission ne deviendra
effective qu’après le vote à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale
suivante, si le vote favorable dégage une majorité des ¾ des voix présents ou
dûment représentés.
Le président Régional en
informera le Président postulant par lettre. En cas de rejet, il ne sera pas
tenu d’en fournir le motif.
L’adhésion implique d’office
le respect des statuts de la Région et le versement de la cotisation annuelle.
B – DEMISSION
La démission d’une
association membre doit être signifiée, par lettre recommandée du Président
dûment mandaté par son Assemblée Générale, au Président Régional.
C – RADIATION
La radiation d’une
association membre peut être prononcée par l’Assemblée Générale de la Région
statuant à la majorité des ¾ de ses membres présents ou dûment représentés, en
cas de faute grave entravant la bonne marche de la région ( non acquittement
des cotisations, injures graves, etc…).
En cas de démission ou radiation d’une association, celle-ci ne pourra, en aucun cas, réclamer les
sommes versées par elle à la Région.
D – RESSOURCES DE LA REGION
Les ressources de la Région
proviennent des cotisations annuelles de ses membres et de toutes autres
ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur. La cotisation
régionale des sociétaires membres des associations adhérentes est fixée, chaque
année, en Assemblée Générale statuant à la majorité des voix de ses membres
présents ou représentés. Elle est exigible au titre de l’année en cours avant
le 31 janvier.
Les fonds de la Région sont déposés
sur un compte ouvert à son nom et fonctionnant avec la signature du Trésorier.
E – REGLEMENT INTERIEUR
Pour tous les cas non prévus
aux statuts, un Règlement Intérieur régit les affaires de la Région. Les
associations et leurs adhérents sont tenus de s’y conformer pour entretenir une
parfaite solidarité dans les objectifs de la Région.
ARTICLE 3 – ADMINISTRATION DE LA REGION
A – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration de la Région est composé
de l’ensemble des associations adhérentes à jour de leur cotisations.
B – BUREAU DE LA REGION
a) Composition
Le bureau de la Région est
composé de six membres au minimum :
Un Président
Un ou
plusieurs Vice-Présidents
Un Secrétaire
Un ou
plusieurs Secrétaire-Adjoint
Un Trésorier
un ou plusieurs
Trésorier-Adjoint
Un délégué à la Protection
Les
membres du bureau sont
élus à bulletin secret lors de l’Assemblée
Générale statuant à la majorité des
voix. Leur mandat est de trois ans. Ils sont renouvelables par tiers
tous les
ans selon un ordre initialement établi par tirage au sort. Il
sera procédé à la
même occasion au remplacement des démissionnaires.
Les membres sortants sont
rééligibles.
Toute candidature devra être
adressée par écrit au Président Régional, huit jours avant la date de l’Assemblée
Générale.
Les membres du bureau
peuvent être choisis parmi tous les sociétaires à jour de leur cotisation,
cependant aucune association ne pourra prétendre à plus de deux postes dans le
Bureau Régional.
La
fonction de membre est
bénévole, cependant une indemnité de
déplacement pourra être accordée à
l’un de
ses membres pour toute représentation de la Région. Cette
indemnité sera fixée
par l’Assemblée Générale.
Le Bureau se réuni au moins
une fois par an, ou en toute circonstance importante sur demande du Président
ou de la moitié de ses membres. Les décisions étant prises à la majorité des
voix de ses membres.
b) Rôle des membres du Bureau
1) Le Président
- Il représente la Région dans
les diverses manifestations ornithologiques et éventuellement en justice
- Il préside les séances de
Bureau et les Assemblées Générales, en fixe les dates et l’ordre du jour, après
consultation du Bureau
- Il assure l’exécution des
décisions prises en réunions
- Il vérifie les pièces
comptables et contrôle les opérations financières.
2) Le Vice-Président
- Il seconde le Président,
le remplace le cas échéant et assure l’intérim du poste jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale en cas de démission, de maladie grave ou de décès du
Président.
3) Le Secrétaire
- Il est chargé de
l’administration intérieur de la Région
- Il rédige les convocations
aux réunions, assure la rédaction des procès-verbaux, transmet les
comptes-rendus aux associations et prépare les élections pour l’Assemblée
Générale.
4) Le Secrétaire-Adjoint
- Il remplace le secrétaire
en cas de besoin
- Il délivre le matériel
commun aux diverses associations membres.
5) Le Trésorier
- Il est responsable de la
comptabilité de la caisse régionale
- Il perçoit les cotisations
annuelles des associations membres, encaisse et paie toutes sommes pour la
Région, tient le livre de caisse et expose le bilan à chaque Assemblée Générale
annuelle.
6) Le Trésorier-Adjoint
- Il s’occupe des commandes
et des délivrances de bagues et tient à jour un registre mentionnant le numéro
attribué à chaque sociétaire.
- Il tient à jour le nombre
et l’attribution des challenges du Championnat Régional
7) Le Délégué à la
Protection
- Il est responsable de la protection
sur le plan régional et sert de trait d’union entre les associations et
l’organisme national
- Il coordonne les actions
de protection qui pourront être décidées sur le plan régional
- Il dispose d’une
subvention attribué lors de l’assemblée Générale annuelle pour étudier et
mettre à la disposition des associations, le matériel qu’il juge utile pour la
protection des oiseaux de la nature.
ARTICLE 4 – LES ASSEMBLEES GENERALES
A – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle a lieu une fois par an
entre les Présidents des associations adhérentes ou leurs délégués dûment
mandatés, de fait le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour de
l’Assemblée est fixée par le Bureau . Les associations qui auraient des
questions à y insérer devront les adresser au Président Régional quinze jours
avant la date de l’Assemblée Générale.
BUT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale a pour
but :
- D’approuver les rapports
du Bureau et sa gestion financière
- De fixer le montant de la
cotisation annuelle par sociétaire
- De prévoir et d’harmoniser
les dates des manifestations
- De pourvoir au
renouvellement ou au remplacement des membres du bureau
- D’étudier toute
proposition dans l’intérêt de la Région.
B – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle peut être convoquée par
le Président dans tous les cas de force majeure
( modification des statuts,
adhésion ou démission d’un organisme national, dissolution) ou à la demande de
la moitié du Conseil d’Administration.
La convocation doit
obligatoirement indiquer l’ordre du jour de l’Assemblée.
Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés.
C – ATTRIBUTION DES DROITS AU VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES
Chaque association à jour de
sa cotisation dispose de trois voix, plus une voix par tranche
complète de 30 membres au dessus de 50 membres.
Chaque membre du bureau
dispose de une voix, s’ajoutant éventuellement à celles qu’il peut avoir en
tant que Président ou Délégué de son association.
Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés.
En cas de partage des voix,
celle du Président est prépondérante.
Pendant les Assemblées,
toute discussion ou action d’ordre politique, philosophique ou religieux est
rigoureusement interdite.
D – REGISTRE DES PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des
Assemblées Générales sont transcrits sur un registre qui peut être à feuillets
mobiles numérotés. Ils sont signés du Président et du Secrétaire.
Une copie est adressée par
le secrétaire à chaque Président des associations.
ARTICLE 5 - DISSOLUTION – DECLARATION
a) Dissolution
En cas de dissolution,
l’actif de la Région sera distribué équitablement entre les différentes
associations adhérentes, proportionnellement au nombre d’adhérents de chaque
association. En cas de dissolution de ces associations, il sera versé à une
œuvre reconnue d’utilité publique.
b) Déclaration
Le président de la Région doit faire connaître dans les délais légaux à la Préfecture ou la Sous-Préfecture dont dépend le siège social tous changements intervenus dans l’administration ou la direction de la Région ainsi que les changements statutaires.
ARTICLE 6 – VERIFICATEURS DES COMPTES
Les Commissaires Aux Comptes, aux nombres de deux, sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tacite reconduction.
Le Secrétaire le Président
