Les NOUVELLES de l'UOF


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DATE :09/05/2019 :
Défense de l'Elevage Français - CR REUNION MINISTERE

UOF Ornithologies

L’UOF (Com France) en négociation au Ministère de l’Ecologie

Ce Vendredi 26 avril 2019, dès 9 h 00, ANCGE, AVIORNIS, CDE et UOF (COM France) ont été reçus en urgence par Mme Solveig KUHSE, Chargée de mission Faune Sauvage Captive au Ministère de l’Ecologie.
Pierre CHANNOY a représenté l’UOF (COM France) lors de cette réunion et n’a pas hésité à intervenir à plusieurs reprises pour faire avancer le dossier en faveur des adhérents de l’Union.
Après avoir fait un tour de table sur la situation des associations habilitées à délivrer des bagues vis-à-vis du fichier I-FAP géré par la SAPV, il a été évoqué le fonctionnement à venir pour l’enregistrement des oiseaux du millésime 2019 et suivants.
L’UOF (COM France) a demandé des précisions sur les conditions financières déterminées par la convention de délégation de service public à la SAPV.
Le juriste du Ministère de l’Ecologie a confirmé que la rédaction suffisamment vague de la convention laissait la porte ouverte, soit à un abonnement annuel, soit à une subdélégation de service public, ouvrant discussion sur les tarifs applicables aux personnes morales subdéléguées.
En l’absence d’entente sur un contrat de subdélégation, il serait envisageable de proposer à l’I-FAP un amendement de leur convention ayant pour objet de préciser les associations habilitées à délivrer les bagues parmi les « utilisateurs » bénéficiant du tarif abonnement.
Pierre CHANNOY a évoqué la possibilité pour les associations de gérer elles-mêmes les enregistrements en permettant aux agents habilités de l’Etat d’accéder à la base par l’octroi de droits de consultation de la base I-FAP concernée. D’un point de vue technique, cela est rapidement faisable. Il resterait à prévoir le suivi des animaux et des changements de propriété.
Le tour de table a permis de s’apercevoir que l’I-FAP avait mis en place des obligations non prévues par la convention qui la lie au Ministère sur le dos des utilisateurs, telles que :
- L’obligation de posséder un E-mail de référence
- La possibilité d’une identification complémentaire
- La demande de certains documents comme le Certificat Intracommunautaire CITES
Un recadrage de l’I-FAP est donc prévu très prochainement par le Ministère. Dans l’attente, les associations sont invitées à prendre leurs responsabilités et ne doivent pas considérer ces éléments comme obligatoires au sens réglementaire.
Afin de favoriser la régularisation et la simplification administrative, le Ministère est prêt à :
- Soutenir la négociation tarifaire des Fédérations dans le cadre des subdélégations de service public
- Fournir les masques de saisie de certains documents CERFA.

Ayant consulté les clubs et commissions techniques concernées par la nouvelle réglementation, le représentant de l’UOF (COM France) a ensuite abordé le problème de la taxonomie. En effet, l’arrêté de 2018 a choisi une nouvelle taxonomie de référence, mais tout en conservant dans son annexe l’ancienne classification. Il en ressort que certaines espèces risquent de passer à un quota moins favorable que prévu. Il est convenu avec le Ministère que nous remontions les incohérences taxonomiques concernées.
Un autre thème abordé a été celui des sous-espèces. La reconnaissance des sous-espèces pourrait soustraire à la nouvelle réglementation les sous-espèces non européennes. Nous devons là encore fournir un travail d’identification des sous-espèces concernées aux services ministériels pour étude.
L’UOF (COM France), le CDE et AVIORNIS sont revenus sur la nécessité d’habiliter des bagueurs officiels assermentés à procéder au marquage par bagues officielles fermées ou à sertir afin de soulager les services déconcentrés de l’Etat, que ce soit dans le cadre d’une primo identification ou d’un re-marquage. Mme KUHSE n’est pas opposée, mais le juriste estime que la question nécessite une étude plus poussée.
Relayant une demande de la base sur l’application de l’article 3 de l’arrêté d’octobre 2018 interdisant le re-marquage des espèces de l’annexe A règlement UE CITES autrement par transpondeur électronique, y compris pour ce qui concerne les petites espèces, Pierre CHANNOY a insisté sur la nécessité de prévoir une dérogation pour les oiseaux, comme le Tarin rouge du Venezuela.
AVIORNIS et l’UOF (COM France) sont ensuite revenus sur le problème de la tenue du registre obligatoire. La rédaction actuelle permet deux interprétations :
- Inclusion de tous les spécimens non domestiques à partir de la détention d’un spécimen à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement
- Inscription dans le registre uniquement des spécimens à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement
La discussion sur le sujet avec le juriste de l’environnement a démontré que les choses n’étaient pas si claires que cela ; les associations ont demandé à ce qu’il soit précisé comme obligatoire, les seules inscriptions des spécimens à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement.
Un point secondaire, mais qui semble tenir à cœur au Ministère, est celui de la mise en place d’un réseau d’experts officiels pouvant assister les agents de l’Etat dans la reconnaissance des espèces et des variétés.

La réunion s’est ainsi terminée à 11 h 30 ; chaque partie doit désormais travailler de son côté pour faire avancer la réglementation.
Pierre CHANNOY
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DATE :15/04/2019 :
INFORMATIONS DIVERSES

SAS « Les Oiseaux du Monde »

Cette nouvelle LGD pour vous faire part de quelques informations.
Une autre relative aux nouveaux CERFA suivra prochainement.

ENREGISTREMENTS IFAP
J’ai terminé hier au soir les remontées des fichiers éleveurs au niveau de l’IFAP.
Ce fut un travail de longue haleine, car il a fallu vérifier quasi une à une l’ensemble des fiches. (Une belle révision des noms scientifiques, en tous les cas !)
12880 fiches au total dont seulement 310 n’ont pu être remontées, notamment des espèces domestiques non concernées.
Là n’étaient concernés que les oiseaux bagués 2018 et antérieur.

A ce jour, nous n’avons aucune information concernant les oiseaux bagués 2019 ; dès que nous en saurons davantage, une information sera donnée.
Pour toute question relative aux informations remontées, ne pas hésiter à me laisser un message.

REVUE NUMERIQUE
J’en fais personnellement mon MEA CULPA. Il est vrai que la revue numérique n’a plus été adressée depuis plusieurs mois.
De nombreux facteurs en ont été la cause, et je ne cherche pas ici d’excuses.
Je vais donc, dans les prochains jours, commencer à adresser à nos adhérents possédant une adresse mail valide et à jour de cotisation, les liens permettant d’accéder aux différentes revues non envoyées.
Afin de rattraper rapidement le retard, je procéderai à l’envoi de deux revues à la fois.
Afin que chacun de nos adhérents reçoive bien les informations, il est bien entendu obligatoire que l’adresse mail soit enregistrée sur ORNITHONET, et … valide. De nombreux adhérents n’ont pas encore d’adresse mail enregistrée

CONGRES NATIONAL
La date de notre prochain congrès approche ; si cela n’a pas déjà été fait, n’oubliez pas de vous inscrire sans tarder !
A toutes fins utiles, je vous renvoie les documents d’inscription.
Je me permets aussi de vous rappeler vos comptes rendus afin de pouvoir rédiger le cahier du congrès. J’en ai eu l’un ou l’autre, mais c’est loin d’être exhaustif. …

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES PRESIDENTS DE REGION
Je devais faire un compte-rendu de cette réunion. Mais il est vrai qu’avec toute cette histoire d’IFAP, beaucoup de choses sont restées « bloquées ».
Merci de me pardonner.
Je vais essayer d’en faire une synthèse dans les meilleurs délais.

Avec mon amitié à tous,
Daniel HANS

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DATE :07/02/2019 :
DECLARATION de DETENTION

Source :UOF ORNITHOLOGIES

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le nouveau formulaire de

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Ce document vient en remplacement de la Demande d’Autorisation de Détention utilisée précédemment.
Notons que la Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention.
Le texte d’introduction du document, repris ci-après, est bien explicite.
Merci d’en assurer la meilleure diffusion.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à revenir vers nous
Restant à votre écoute,
Bien sincèrement,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

TELECGARGER l'IMPRIME ICI

NOTE de la ROB :
Article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2018:
" La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est soumise à déclaration en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :
- ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la liste figure en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe ;
- la détention des animaux n'a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente."

TELECHARCHER l'extrait de l'annexe 2 de l'arrêté concernant les OISEAUX : ICI
Effectif dans Colonne (a) = "Pas de formalité" - dans Colonne (b) = "Déclaration de détention" - dans colonne (c) = "Certificat de capacité et autorisation d'ouverture"
Nous contacter en cas de doute.....


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DATE :17/01/2019 :
Réouverture du fichier IFAP

Source :SAS LES OISEAUX DU MONDE

Nous avons le plaisir de vous faire part des dernières informations officielles relatives à la gestion du Fichier I-FAP ;
Nous vous rappelons que nous avions bénéficié d’une gratuité d’inscription jusqu’au 30 novembre dernier, date à laquelle l’accès à ce fichier avait été fermé.
En accord avec les autres entités et en l’absence d’une convention signée, le fichier des inscriptions n’avait pas été transmis, mais consigné auprès d’un huissier de justice.
Dès lors , nous étions en attente de nouvelles instructions.

Celles-ci nous ont été données hier et précisées de manière tout à fait officielle au cours d’un entretien que Daniel aura eu avec la responsable de l’I-FAP.

Nous pouvons donc vous confirmer que …

1. L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet sera ré-ouvert sous 24 heures.
2. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.
3. Attention, cela ne concerne que les oiseaux identifiés 2018 et antérieurs (procédure de régularisation uniquement)
4. Un délai supplémentaire est donc accordé à tous ceux qui n’avaient pas fait le nécessaire ou n’étaient pas à jour au 30 novembre.
5. En ce qui concerne les oiseaux bagués 2019,il conviendra d’attendre jusqu’à nouvel ordre de notre part.
6. Une réunion de travail est prévue le 1° Mars au cours de laquelle l’enregistrement des oiseaux 2019 sera abordé.
7. Dans les prochains jours, nous commencerons à remonter les enregistrements en notre possession (nous en sommes à plus de 10000 pour notre Union)
8. Au fil des réceptions, l’éleveur réceptionnera par mails les différentes attestations d’identification et de transfert.

Nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle évolution.
Pour l’heure, Merci de diffuser au mieux et au plus large ces informations que nous vous faisons ou ferons suivre.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à revenir vers nous. Il en est de même si vous rencontrez des difficultés avec Ornithonet. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre rapidement.
Restant à votre écoute,
Bien sincèrement,
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :29/11/2018 :
IFAP - Réunion Ministère

Source : UOF ORNITHOLOGIES

L'UOF (COM France) ainsi que les autres Fédérations habilitées à délivrer des bagues officielles ont été reçues Mercredi 28 novembre 2018 au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), sur invitation de Mme Solveig KUHSE, nouvelle Chargée de Mission « Faune Sauvage Captive ».
L'objet principal de la réunion était de faire un point sur le fonctionnement du Fichier central I-Fap et sur les liens juridiques à mettre en place entre le gestionnaire du fichier et nos fédérations.
Ces dernières ont donc expliqué les investissements humains et financier déployés ainsi que les difficultés de terrain remontées par les adhérents.
Le MTES a donné un accord de principe sur le report de la date de gratuité et a estimé cohérent le refus de transmission temporaire à l'I-Fap des données récoltées, en attendant une officialisation du lien juridique par convention.
Ces questions seront abordées lors de sa réunion avec l'I-Fap, programmée au 6 décembre prochain.
L'attention de l'administration a également été dirigée par l'UOF (COM France) et ses partenaires sur les problématiques de la liste des espèces concernées, la possibilité ou non de demander des pièces justificatives aux déclarants, l'identification par bague à sertir et des marqueurs assermentés, la question des bagues non conformes ou des impossibilités biologiques de marquage, la tenue du registre unique obligatoire etc…
Les associations ont demandé à plusieurs reprises à être consultées avant la mise en place de la circulaire d'application et avant toute modification future de l'arrêté du 8 octobre 2018, ce que le MTES a accepté tout en faisant part des difficultés de planning rencontrées.
Nous vous invitons à prendre bonne connaissance de ce nouveau communiqué,
Avec notre amitié,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :13/10/2018 :
Parution au JO de l'Arrêté sur la détention des espèces non domestiques

Accès à la page Légifrance


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DATE :14/09/2018 :
IFAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne

Source : UOF ORNITHOLOGIES

Chers Présidents,
Chers Amis

Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « EXCEL » reprenant l’un les oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre les oiseaux non concernés.
Ces listes ont été établies en relation avec notre classification officielle ; cela vous permettra de vous y retrouver plus facilement.
Les classes reprenant plusieurs espèces ont été détaillées à l’ensemble des oiseaux concernés par la classe, ceci pour faciliter les enregistrements.
Si par hasard, un oiseau avait été oublié, merci de nous remonter l’information sans tarder.
Nous tenons ici à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribuées à l’établissement de ces listes et plus particulièrement Yves Cornillon, Pierre Channoy, Daniel Hergat et Didier Kuhn.
Vous trouverez également ci-joint un fichier PDF intitulé « ATTESTATION SUR L’HONNEUR » à utiliser pour le cas où vous n’auriez pas de justificatif d’acquisition d’un oiseau.
Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous faire savoir qu’il sera possible, DES LUNDI 17 SEPTEMBRE, d’enregistrer vos oiseaux via Ornithonet.
Nous nous tenons à la disposition des responsables informatiques de région pour toute information complémentaire ou pour tout accompagnement. (Message à daniel.hans@wanadoo.fr)

La saisie sur Ornithonet est conviviale, complète et permet de générer automatiquement l’attestation de baguage si l’oiseau est né chez l’éleveur, ou de télécharger la ou les pièces justificatives.
Les fichiers de saisie seront remontés de manière régulière à l’I-FAP.
Nous comptons sur votre collaboration pour diffuser au maximum cette information ainsi que nos messages et nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.

Avec notre amitié,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

PIECES à télécharger :
- Liste des oiseaux non soumis à déclaration ICI
- Liste des oiseaux soumis à déclaration ICI
- Attestation sur l'honneurICI

NB: Dans l'attente d'instructions qui seront données prochainement aux présidents et aux correspondants de clubs, il est conseillé aux adhérents des clubs affiliés à la ROB de pas saisir individuellement les inscriptions.
Une procédure de regroupement par club sera sans doute mise en place au niveau de la région.



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DATE :14/09/2018 :
Le fichier national IFAP sur le site de l'UOF

Des informations concernant l'inscription au fichier national IFAP sur le site de l'UOF:
Accès à la page concernée


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DATE :14/09/2018 :
Le transport des oiseaux sur le site de l'UOF

Des informations concernant le transport des oiseaux sur le site de l'UOF:
Accès à la page concernée


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DATE :07/09/2018 :
Questions des Présidents de Région avant réunion bureau de l'UOF

Vous trouverez en pièce jointe les questions posées par les Présidents de Région, reçues par Didier KUHN, rerésentant les Présidents de Région au bureau de l'UOF.
Il les a transmises à ses collègues membres du bureau de l'UOF en prévision de la réunion du dit bureau le 21 septembre 2018.

Questions des Présidents de Région


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DATE :06/09/2018 :
Transport des oiseaux - Nouvelles règles

Source : UOF ORNITHOLOGIES

Chers Présidents,
Chers Amis
Un nouvelle Lettre Grande diffusion, autant attendue que celle relative au dossier de l’I-FAP, portera donc sur les nouvelles consignes en matière de transport des oiseaux et de convoyage.
Certaines instructions avaient d’ores et déjà été données, il a plusieurs semaines ; nous les reprendrons ici tout en les complétant.
DOCUMENT DE BASE (en pièce jointe) : RECOMMANDATIONS UOF TRANSPORT OISEAUX
Il s’agit du document établi au 1° juin et qui vous a déjà été transmis ; la réglementation a pris effet au 1° Juillet 2018.

TEXTE COMPLEMENTAIRE SUR L’ADAPTATION DES VEHICULES :
Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au transport des oiseaux, il est prévu que le transport de plus de 30 oiseaux provenant d'élevages différents n'appartenant pas à des personnes co-voiturées, doit se faire dans des véhicules adaptés à la désinfection.
Suite à la réunion du 4 juillet au Ministère de l'agriculture à laquelle étaient représentées la SCAF, l'UOF et ProNaturA, le Ministère a accepté la possibilité d'adaptation des véhicules particuliers afin de les rendre compatibles avec le processus de désinfection.
L'UOF (COM France) recommande donc trois adaptations possibles dans le respect du bien-être animal :
Mise en place d'un caisson amovible en matériaux facilement lessivable et désinfectable (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé) aux dimensions du coffre ou de l'arrière du véhicule. L'aération sera assurée soit par des micro perforations soit par un filet micro perforé,
Mise en place d'un plateau à rebords relevés en matière non poreuse (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé). Les cageots de transports posés sur ce plateau seront recouverts d'un filet micro perforé/aéré empêchant toute dissémination de poussière ou de plumes dans le véhicule,
NB : Les adaptations décrites ci-dessus ne concernent toutefois que les véhicules de tourisme. Il va de soi que les utilitaires disposant de fonds plats peuvent être désinfectés à grands coups de jets d'eau chaude !
Utilisation d'une remorque entièrement fermée pourvue de système de micro aération.
Les trois adaptations devront être entièrement désinfectées à la fin du transport comme prévu par l'arrêté du 14 mars 2018 (lavage et désinfection manuelle pour les matériaux solides et passage en machine à laver pour le filet).
Le ramassage des oiseaux provenant d'élevages différents sur un trajet reste pour le moment interdit, mais ne constitue pas aux yeux de l'administration le but principal de l'arrêté.

QUESTIONS - REPONSES :

Question 1 : Je transporte dans mon véhicule 20 canaris et 10 perruches ondulées m'appartenant, suis-je concerné ?
Réponse : NON, il s'agit d'oiseaux de compagnie.
Question 2 : Je transporte dans mon véhicule personnel 35 canaris de mon élevage, suis-je concerné ?
Réponse : NON, il s'agit de vos oiseaux de compagnie, vous n'êtes pas concerné par la réglementation "Transport appliqué aux oiseaux d'ornement".
Question 3 : Je suis un club qui transporte 29 mandarins ou canaris, suis-je concerné ?
Réponse : NON, le nombre d'oiseaux transportés est inférieur à 30.
Question 4 : Je suis en voiture particulière et je transporte 29 canaris ou mandarins appartenant à deux éleveurs, suis-je concerné ?
Réponse : NON, le nombre d'oiseaux transportés est inférieur à 30.

PIECE JOINTES :
Recommandations UOF Transport oiseaux ICI
Courrier du Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan à Pierre CHANNOY sur les mesures de Biosécurité proposées par l’UOF ICI
Courrier commun de Pronatura, de l’UOF et de la SCAF à Monsieur Laurent LARIVIERE, Sous-Directeur de la santé et de la protection animales ICI

Nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture de ces informations
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :04/09/2018 :
Gestion du fichier IFAP - Rectificatifs et infos complémentaires

GESTION DU FICHIER I-FAP – Précédent communiqué:

En ce qui concerne le paragraphe : « Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019 » - Il convient de lire 25 novembre 2018.
Information complémentaire I-FAP

Nous travaillons actuellement avec notre informaticien sur la mise en place sur ORNITHONET d’un module d’enregistrement des oiseaux sur le fichier I-FAP, module qui sera bien plus convivial à remplir que le fichier excel ; de plus on pourra garder une bonne traçabilité du suivi des inscriptions.
Nous vous communiquerons très rapidement toutes informations utiles à ce sujet. Il en sera de même pour la liste des oiseaux à déclarer, qui fera d’ailleurs référence à notre classification.
Depuis la parution de LGD, plusieurs questions nous sont d’ores et déjà remontées. Les réponses apportées nous permettent d’apporter quelques précisions générales :
Question : L'inscription des oiseaux est gratuite pour les adhérents de notre union jusqu'au 30 novembre 2018 sous réserve que l'enregistrement passe par nous ; qu’en est-il pour les adhérents UOF qui baguent CDE ? Sont-ils complétement intégrés dans notre déclaration ? ou restent-ils en marge et perdus définitivement ?
Réponse : Pour la procédure de régularisation, nos éleveurs peuvent enregistrer des oiseaux bagués CDE, sans aucun problème. Par contre, à partir de janvier pour les oiseaux naissant (bagués 2019) ils devront obligatoirement passer par l’union qui aura délivré les bagues, car cette union devra certifier que cet éleveur à bien eu ces bagues. Donc pour les bagues 2019 ceux qui achètent leurs bagues au CDE devront déclarer leurs oiseaux au CDE.
La date du 30 Novembre est la date limite de la remontée gratuite des informations à l’IFAP. Il vaut mieux parler du 25 novembre à nos éleveurs afin de nous laisser une petite marge bien utile pour les vérifications des informations à transmettre.
Il est également important de savoir que les bagues clubs ne pourront plus être utilisées, car pour les oiseaux inscrits et bagués par l’éleveur, les bagues utilisées devront obligatoirement être au numéro de souche de l’éleveur.
Nous rappelons également que les oiseaux millésimes 2019 nés entre septembre et décembre 2018 ne devront être remontés au Fichier National qu'à partir de janvier 2019


Question : Qu’en sera-t-il des oiseaux que nous avons loupés au baguage ?
Réponse : Pour les oiseaux à déclaration obligatoire, il conviendra soit de les pucer (si c’est possible) soit leur faire apposer une bague à sertir (tant que cela est encore autorisé).

Nous restons à votre entière disposition pour toute autre question et ne manquerons pas de vous tenir informé.
Bonne réception à tous.
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :29/08/2018 :
Gestion du fichier IFAP
Chers Présidents,
Chers Amis,
Après la LGD sur l’utilisation des nouvelles versions des logiciels Ornitho-Expo et Ornitho-Juge, voici celle, surement très attendue, relative à l’enregistrement des oiseaux sur le Fichier I-FAP (Fichier d’identification de la Faune protégée).
La gestion du fichier, au niveau de notre Union a été confiée à la SAS Le Monde des Oiseaux.
Dans le cadre de cette mission, j’ai eu la chance de pouvoir échanger en détail avec la Responsable du Fichier, ce qui me permet de vous donner aujourd’hui les informations les plus précises possibles.
Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Bien entendu, il nous faudra l’aide de chacune et de chacun d’entre vous pour mener à bien cette nouvelle mission.

Certes elle peut être décriée et peut décourager bon nombre d’entre nous … Il nous faut cependant faire avec !

Il faut aussi savoir que cette mise en place était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par notre Chère Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe.
La mise en place de ce Fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux.
Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles j’ai essayé d’être le plus clair et précis possible.

INSCRIPTION DES OISEAUX SUR LE FICHIER IFAP.

Procédure de régularisation :
Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.
Les oiseaux d’annexe B à D pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.
Une liste des statuts, basée sur la classification concours, vous sera adressée prochainement et sera également disponible et diffusée sur le site de l'Union.

L’inscription de ces oiseaux est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par nous.
Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.
Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera fait mention ci-après.
Pour la procédure de régularisation réalisée par nos soins, l’enregistrement se fera pour le moment sur fichier EXCEL (voir modèle en fichier joint) qui devra m’être transmis (Avant le 20 novembre pour bénéficier de la gratuité et me permettre de faire les vérifications avant transmission). Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : Attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.
Nous sommes en train de mettre en place une procédure sur Ornithonet permettant de faciliter ces enregistrements, mais dans l’attente de la mise en place, il est conseillé d’utiliser le fichier Excel.
Les remontées de fichiers Excel pourront se faire au fil des jours et mieux vaut ne pas attendre le dernier jour. Un accusé de réception sera envoyé à chaque réception de fichier.
Il est conseillé au niveau de chaque région de mettre en place une organisation avec accusé de réception des dossiers complets à chaque niveau, afin que les remontées se fassent dans les meilleures conditions. J’essaierai de vous assister au mieux (contact de préférence par mail, cela laisse mieux le temps de répondre avec précision)
Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après).
L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.
Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019.
Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :
Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation ; de plus, l’inscription se fera sur un fichier EXCEL différent. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées.
Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.
Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés via la procédure de régularisation.
A compter de janvier 2019, toute bague UOF (naissance ou régularisation) devra être enregistrée via notre Union ; en effet nous serons les garants que la bague inscrite est bien une bague délivrée par notre Union.
Suivi d’un oiseau identifié :
L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP.
L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité.
Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même.
Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document.
En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP.
Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.
Coût des opérations :
Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale.
Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé … ; Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera communiqué prochainement ; il devrait être en-dessous des 5 € TTC, par enregistrement.
Il conviendra donc au sein de chaque région de s’organiser afin de mettre en place la collecte des informations au niveau des clubs et des éleveurs et de me les faire remonter.
Cela va être difficile, mais il va falloir le faire, les sanctions pouvant s’annoncer très lourdes (de 1500 € à 3500 € en cas de récidive).

BON COURAGE A TOUS !

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

Fiche d'inscription au format xls ICI

Prendre note : pour les éleveurs ahérents à la ROB, une centralisation des inscriptions (clubs puis région) sera mise en place, à partir d'ornithonet. Les instructions seront données au cours d'une réunion à laquelle les présidents de clubs et les correspondants de bagues (ou informatiques) seront invités ( lieu et date en cours de finalisation par le président).


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DATE :03/08/2018 :
Communiqué du bureau de l'UOF
Face aux nombreuses difficultés rencontrées dans la réforme des arrêtés de 2004 sur la détention des espèces non domestiques, les Fédérations d'élevage d'oiseaux, Associations d'éleveurs ou Syndicats professionnels ont décidé de mener action commune.
Une première réunion de contact aura lieu à Paris dans une salle proposée par l'UOF (COM France).
Seront à l'ordre du jour les actions avant parution de l'arrêté, celles à parution de l'arrêté, puis celles à entreprendre après recours au Conseil d'Etat.
De notre côté, l'UOF a rencontré le Député du Vaucluse M. Adrien MORENAS qui a accepté de transmettre notre demande de rendez-vous à Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'Etat en charge de la Biodiversité, de laquelle il était suppléant aux élections législatives. Si le rendez-vous se concrétisait, l'UOF irait avec une délégation de partenaires pour expliquer les problématiques et les difficultés rencontrées et à venir par nos membres.

Nous profitons de cette occasion pour confirmer à l’ensemble de nos adhérents qu'ils pourront bien passer par l'UOF (COM France) pour inscrire gratuitement leurs oiseaux à déclaration obligatoire I-Fap jusqu'au 15 novembre 2018.
Une procédure sera mise en place pour aider et faciliter la tâche à nos adhérents. Cette procédure fera l'objet d'une communication ultérieure, mais reposera pour l'essentiel par la transmission via les clubs et les régions au niveau national de fichiers types Excel remplis par les éleveurs et accompagnés de pièces justificatives.


Enfin, une information pratique sur le transport des oiseaux pour la saison des concours 2017/2018 vous sera transmise dans une future LGD dédiée et programmée pour la seconde quinzaine d'août.

Au nom de toute l’équipe, nous vous souhaitons de profiter pleinement de ces belles journées ensoleillées.

Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :12/07/2018 :
Communiqué commun établi par la SCAF (Fédération Française Aviculture), l’UOF et PRO NATURA, suite à la réunion du 04/07/2018 au Ministère de l'Agriculture
Le 4 juillet 2018, une délégation de la SCAF composée de Gaston HARTER (Président), Jean-Jacques MENIGOZ (FFC), Johann COENNE (Commissaire du salon de Paris) et Jean-Claude PERIQUET (FFV), accompagné de Pierre CHANNOY (ProNaturA-France et UOF) et Alain DEBORD (SNC), s’est rendue dans les services du Ministère de l’Agriculture, rue de Vaugirard à Paris.
Son but principal était de parler de l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’animaux vivants.
En gros, cet arrêté limite à trente le nombre d’oiseaux qu’il est possible à un particulier de transporter sans contraintes particulières. Cette limitation est préjudiciable à nos expositions en cas de groupages, où le nombre d’oiseaux dépasse souvent ce nombre. En particulier pour l’exposition européenne de Herning au Danemark et les nationales : FFV de limoges, FFC de Chambéry et tout autre rassemblement (exposition) sur le territoire français.
Les services du Ministère (4 personnes) se sont montrés très attentifs à nos doléances et ont admis que cet arrêté était surtout destiné aux professionnels et n’ont pas pensé aux conséquences sur nos expositions concours. Ils ont promis d’examiner cela et d’essayer de trouver des solutions ou dérogations pour nous faciliter les choses.
Pour terminer, nous avons expliqué aux services du Ministère comment nous assurions la traçabilité de nos animaux : bagues fermées pour les volailles et les Pigeons, Certificat d’origine pour les lapins.

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En complément de notre précédente directive UOF, nous apporterons prochainement plus de précisions sur l'évolution et sur la conduite à tenir pour la saison des concours 2018/2019.


Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :27/06/2018 :
Message du président des VCE Dinard transmis par le président de la ROB à l'UOF et réponse de Pierre CHANNOY, Président de UOF ornithologies
"Bonsoir Jean.
Le communiqué << I Fap >> mis en ligne sur la R O B, suscite pas mal de commentaires de la part des éleveurs. Les interprétations vont bon train, certain même regard la porte en souhaitant se débarrasser des oiseaux au plus vite.
De plus la loi sur le transport des oiseaux mis en application au 1° juillet 2018 n' arrange rien, nous sentons bien que nous sommes de plus en plus exposé à l' infraction.
Que vont devenir les concours, les bourses et les expos.
J' aimerais connaître la position de la R O B , le discoure que je dois tenir à mes adhérents et les peines encourues si la déclaration n' est pas faite avant le 10 Août 2018.
Je retrouve les adhérents des V C E en fin de semaine et je voudrais, avant la trêve estivale, leurs apporter des réponses clairs et précises.
Espérant te lire très vite.
Je te souhaite une bonne soirée.
Amicalement
Patrick."
Réponse de Pierre CHANNOY
"Bonjour Jean,
La situation est grave et nous avons ce type de message remontant des différentes régions.
Pour le moment, il faut garder la tête froide et les oiseaux dans les volières !
Ne sont à enregistrer pour le moment que les espèces de l'annexe A ainsi que les indigènes en phénotype sauvage, peu importe la liste de référence taxonomique de l'Ifap.
Pour ce qui concerne la date du 10 août gratuite, il s'agit de la date grand public. Nous avons obtenu une rallonge fédé dont la date limite reste à nous être confirmée par l'Ifap (fin octobre ou fin novembre). Daniel et l'équipe d'Ornithonet sont en train de travailler en toute urgence sur la mise en place d'un module de saisi pour cela.
Relativement au transport, j'ai une réunion au ministère de l'agriculture sur ce sujet le 4 juillet prochain. Je compte dans dire dans un premier temps que leur règlementation est inapplicable et négocier la possibilité de chargements intermédiaires sous conditions. Pour le moment, je ne peux malheureusement pas apporter plus d'éléments tangibles.
Avec toute mon amitié,
Pierre CHANNOY,
Président UOF Ornithologies"



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DATE :23/06/2018 :
Communiqué officiel inter-fédérations Oiseaux France
Communiqué officiel inter-fédérations Oiseaux France, suite réunion du 21 juin 2018:
Les associations Aviornis, CDE, FFO et UOF (COM France) se sont rendues au siège du SNVEL ce 21 juin pour une réunion avec le gestionnaire de l'I-Fap.
> Dans la trop petite fenêtre de tir qui nous était laissée, nous avons parlé d'une seule voix pour défendre les intérêts de nos membres.
> Se basant sur son accord avec le Ministère de l'Ecologie, l'I-Fap nous refuse toujours un accès par abonnement qui aurait pu faire tomber le prix des enregistrements obligatoires en-dessous du seuil symbolique des 1€ unitaire. Dans un souci de préserver au mieux les intérêts de nos adhérents et éviter de donner à l’administration l’ensemble des données personnelles les concernant, nous avons opté pour une gestion directe par chaque fédération des enregistrements afin de vous faire bénéficier des prix préférentiels.
> La date limite de l'opération gratuité grand public de l'I-Fap reste fixée au 10 août 2018, mais nous avons obtenu le principe d'un report de quelques semaines pour la régularisation par les fédérations. Nous attendons une confirmation écrite du gestionnaire pour en informer plus précisément nos adhérents.
> Les modalités pratiques de la régularisation et des déclarations par le biais des associations seront directement transmises en temps voulu par chaque structure en fonction de ses moyens humains et techniques.
> Nous ne recommandons dans un premier temps que l’enregistrement spécimens en phénotype sauvage des espèces de l’annexe A du règlement européen CITES et celles qualifiées d’indigènes. Tout autre enregistrement est laissé à la discrétion des adhérents.
> En point divers, nous avons appris au cours de cette réunion que l'administration centrale serait revenue sur plusieurs points auparavant négociés dont la liste des espèces, races et variétés soumises à déclaration, mais nous estimons que cela reste encore à éclaircir et apporterons des précisions ultérieurement.
> Plusieurs actions seront programmées dans les prochaines semaines pour lutter contre cette opération que nous qualifions d'injuste, disproportionnée et contraire aux intérêts de la biodiversité.


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DATE :18/06/2018 :
Consultation publique - Projet d'arrêté agrément
Message du breau de l'UOF: "Une petite LGD en ce lundi matin, de la part d’UOF Ornithologies et de son président, LGD qui a toute son importance :
Une consultation publique vient d’être mise en ligne jusqu'au 30 juin 2018 relative à l'attribution de la gestion du Fichier des Animaux non Domestiques à l'I-Fap.
TELECHARDER ICI
Nous vous rappelons qu'à l'heure actuelle, les négociations avec l'I-Fap sont toujours en cours et que nous attendons les textes rendant obligatoire la nouvelle réglementation sur l'enregistrement.
Pour mémoire, une réunion se tiendra dans ce cadre à Paris le 21 juin prochain, à laquelle notre Union sera représentée par Pierre Channoy et Daniel Hans.
Sous réserves d'analyses ultérieures plus avancées, nous recommandons aujourd’hui à l’ensemble de nos adhérents de répondre à cette consultation publique.
La consultation est ouverte du jeudi 14 juin au dimanche 30 juin 2018.
Il convient d’axer la réponse sur les trois points suivants :
1 - Ne devraient être inscrites sur le fichier que les espèces Annexe A - Règlement CITES (Hors annexe X) et les espèces indigènes protégées
2 – Les Fédérations d'éleveurs devraient avoir un accès par abonnement annuel pour l'ensemble de leurs adhérents
3 - La gratuité doit être portée au 31/12/2018
Cette information a également été relatée sur les réseaux sociaux et nous vous invitons à en assurer la meilleure communication.
Sous la rubrique « TITRE » (mention obligatoire), on peut mettre : « Réponse à la consultation publique »
Nous restons à votre écoute et vous souhaitons une très belle semaine.
Très cordialement,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :12/06/2018 :
Protection et détention des espèces sauvages protégées...
Message du breau de l'UOF: "Nouveau courrier « LGD » pour vous faire part, pour information, du courrier rédigé par Pierre CHANNOY à l’attention de Monsieur Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire.
Ce courrier concerne la protection et la détention des espèces sauvages protégées et principalement la mise en place du fichier national d’identification.
Nous vous en souhaitons une lecture attentive.
Nous vous rappelons que Pierre et Daniel se rendront à Paris le 21 juin prochain, dans les locaux de l’I-FAP pour une réunion de travail relative à la mise en place de ce fichier.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés."
ICI
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DATE :01/06/2018 :
NOUVEL ORGANIGRAMME de l'UOF
Suite au congrès de l'UOF des 26 et 27 mai 2018, veuillez trouver le nouvel organigramme qui a été validé :
ICI

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DATE :12/01/2018 :
Vaccins variole des canaris :
Je vous transmets ci dessous le message de Claude CARESMEL qui peut avoir des vaccins “variole des canaris”, merci de diffuser au plus tôt auprès de vos clubs locaux.
Je vous fait part de la possibilité de commander vos vaccins contre la variole. La dose est facturée au prix de 37 €, règlement à la commande auprès de Claude et livraison dans les conditions habituelles. Contact : claude.caresmel@hotmail.com
Jean Louis ROBERT– région E ou 5
Amitiés

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